Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cheminsdart.fr est édité dans le cadre d'un projet de recherche documentaire indépendant et à but non lucratif.

• Objet : observation et documentation du courtage en art, de la logistique des œuvres et de leur financement.
• Contact : contact[at]cheminsdart[point]fr
• Directeur de la publication : EMP

Conformément à l'article 6 III 2 de la loi précitée, les coordonnées complètes de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, qui les tient à la disposition des autorités compétentes.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Nature des publications

Cet observatoire n'est pas une entreprise et ne propose aucune prestation. Il n'exerce ni activité de courtage, ni conseil, ni mise en relation, ni expertise ou authentification d'œuvres.

• Informations documentaires : les analyses publiées le sont à titre d'information générale et d'étude indépendante.
• Absence de valeur de conseil : elles ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil fiscal, comptable ou en assurance, ni une recommandation d'investissement.
• Absence de classement : aucun prestataire n'est recommandé, référencé contre rémunération ou classé. Aucun contenu n'est sponsorisé.
• Limite de responsabilité : l'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations présentes sur ce site.

4. Origine du nom de domaine et absence d'affiliation

Le nom de domaine cheminsdart.fr a été enregistré après la dissolution de l'association qui l'exploitait précédemment et l'abandon consécutif du nom.

L'expression « chemins d'art » est descriptive et employée par de nombreuses structures en France. Cet observatoire n'entretient aucun lien avec l'une quelconque d'entre elles — associations, parcours d'ateliers, manifestations culturelles ou galeries portant une dénomination identique ou voisine — et n'exerce aucune activité concurrente de la leur.

Deux autres noms de domaine, précédemment exploités par des ressources documentaires aujourd'hui sans porteur, redirigent vers ce site : artisteslr.fr et artsonearth.org. Cet observatoire n'est affilié ni au réseau d'artistes du Languedoc-Roussillon, ni à l'Université du Michigan, ni à aucun de leurs anciens participants. Les fiches d'artistes du premier site ne sont pas republiées ici.

Toute structure estimant qu'une confusion serait susceptible de naître est invitée à écrire à l'adresse de contact figurant en tête des présentes mentions.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses, schémas et éléments de mise en forme présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Visuels

• Les photographies d'œuvres publiées le sont à titre d'illustration documentaire.
• Les visuels représentant des opérations logistiques ou contractuelles illustrent des situations types. Ils ne représentent aucun opérateur, établissement, institution ni transaction réels.
• Les schémas et diagrammes sont des productions originales de l'éditeur.

6. Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des ressources externes, notamment des sources primaires réglementaires. Leur contenu n'engage en aucune manière la responsabilité de l'éditeur, qui n'exerce aucun contrôle sur leur évolution.

7. Données personnelles

Le traitement des données éventuellement collectées est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.