Quand l'IA s'entraîne sur le marché de l'art
Un modèle de diffusion entraîné sur cinq milliards d'images ne distingue pas une photographie de vacances d'un Soulages. Il ingère tout. Le droit, lui, distingue — mais lentement. Voici ce que les procès en cours, le règlement européen sur l'IA et la jurisprudence naissante changent concrètement pour un courtier, un galeriste ou un collectionneur établi en France.
Les trois procès qui redéfinissent les règles
Trois affaires, sur deux continents, sont en train de fixer la doctrine. Aucune n'a produit de décision définitive. Mais les ordonnances intermédiaires dessinent déjà un paysage juridique dont le marché de l'art français doit tenir compte.
Andersen v. Stability AI — le procès fondateur
Trois artistes (Sarah Andersen, Kelly McKernan, Karla Ortiz) ont assigné Stability AI, Midjourney, DeviantArt et Runway AI en janvier 2023 pour contrefaçon. L'affaire porte sur Stable Diffusion et l'utilisation de LAION-5B, un jeu de données contenant des milliards d'images indexées sur le web — dont des œuvres protégées.
En août 2024, le juge William Orrick a rendu une ordonnance décisive : il a rejeté l'analogie avec le magnétoscope (l'argument Betamax), estimant que Stable Diffusion « a été construit dans une mesure significative sur des œuvres protégées » et que les copies ou éléments protégés de ces œuvres « subsistent sous une forme ou une autre dans le modèle ». Les demandes en contrefaçon directe ont été autorisées à poursuivre.
Jury trial prévu en avril 2027. Si le jury conclut à la contrefaçon, c'est le premier précédent mondial sur la responsabilité des développeurs de modèles génératifs vis-à-vis des artistes visuels.
Getty Images v. Stability AI — une victoire en demi-teinte
Getty a assigné Stability AI devant la High Court de Londres en janvier 2023 pour violation du droit d'auteur sur 12 millions de photographies. En novembre 2025, le tribunal a rendu une décision nuancée : les poids du modèle ne constituent pas des copies contrefaisantes au sens du droit britannique, car ils contiennent des paramètres statistiques, pas des reproductions stockées.
En revanche, le tribunal a reconnu une contrefaçon sur les images de sortie qui reproduisaient le filigrane Getty — preuve que le modèle avait mémorisé des éléments identifiables. La distinction est capitale : le modèle lui-même n'est pas contrefaisant, mais ses sorties peuvent l'être.
TGI de Paris, 2025 — la non-protégeabilité des sorties
Le tribunal de grande instance de Paris a statué en 2025 que les images générées par Midjourney, lorsqu'elles sont produites sans direction créative humaine explicite, ne sont pas protégeables par le droit d'auteur français. Le raisonnement est classique : l'originalité au sens du Code de la propriété intellectuelle suppose une empreinte de la personnalité de l'auteur, et un prompt ne constitue pas en soi une telle empreinte.
Conséquence directe pour le courtier : une œuvre générée par IA et mise en vente sans apport créatif humain documenté est potentiellement dans le domaine public dès sa création. Elle ne bénéficie ni du droit de suite, ni de la protection contre la reproduction, ni de l'éligibilité au régime fiscal des œuvres d'art. C'est un risque commercial immédiat, détaillé dans notre guide sur les risques de l'art génératif.
Ce que l'AI Act impose aux données d'entraînement
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), adopté en 2024, s'applique par paliers. Les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général (GPAI) — dont les modèles de diffusion comme Stable Diffusion, Midjourney ou DALL-E — sont effectives depuis le 2 août 2025.
Depuis août 2025, tout fournisseur de modèle GPAI doit publier un résumé détaillé des contenus utilisés pour l'entraînement : nature, modalités, tailles et sources. Le template est fourni par l'AI Office. Les modèles antérieurs à cette date ont jusqu'à août 2027 pour se conformer.
Les fournisseurs doivent démontrer qu'ils respectent les opt-out exprimés par les titulaires de droits au titre de la directive DSM. Un artiste qui a inséré une réserve TDM dans ses métadonnées a un droit d'opposition juridiquement opposable.
Les fournisseurs doivent documenter les mesures prises pour exclure le contenu illicite des données d'entraînement. Cela inclut les œuvres contrefaisantes, les reproductions non autorisées et les contenus portant atteinte aux droits de la personnalité.
Les manquements aux obligations de transparence et de respect des droits d'auteur exposent les fournisseurs de modèles GPAI à des amendes pouvant atteindre 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial — un plafond supérieur à celui du RGPD (4 %).
Ce que ça change pour le courtier, le galeriste et le collectionneur
Un nouveau standard de diligence
Le courtier qui structure une transaction doit désormais se poser une question qu'il ne se posait pas il y a deux ans : l'œuvre proposée est-elle susceptible d'avoir été générée, en tout ou en partie, par un modèle d'IA ? Et si elle est d'origine humaine, ses visuels numériques sont-ils protégés contre l'ingestion par les crawleurs ?
La première question conditionne la protégeabilité de l'œuvre par le droit d'auteur — et donc son éligibilité au droit de suite, au régime fiscal des œuvres d'art, et à l'assurabilité. La seconde conditionne la valeur de la documentation numérique que le courtier produit et conserve dans le cadre du mandat.
Les clauses contractuelles à intégrer dans le mandat de vente — réserve TDM, interdiction de sous-licence IA, obligation de protection technique — sont détaillées dans notre dossier protéger ses œuvres contre le scraping IA.
La publication en ligne devient un acte de disposition
Publier une photographie d'œuvre sur un site de galerie, sur une plateforme de vente ou dans un catalogue numérique n'est plus un acte anodin de promotion. C'est potentiellement un acte de mise à disposition au sens de la directive DSM — et si cette mise à disposition n'est pas assortie d'une réserve de droits, elle autorise implicitement la fouille de données par les crawleurs de modèles génératifs.
Un galeriste qui expose un artiste vivant et publie ses œuvres en ligne sans protection technique (robots.txt, Glaze, réserve TDM) expose l'artiste à un risque que celui-ci n'a pas consenti. La responsabilité contractuelle du galeriste vis-à-vis de l'artiste est engagée sur le fondement du contrat de dépôt.
L'œuvre IA n'est pas une œuvre comme les autres
Un collectionneur qui acquiert une œuvre générée par IA sans apport créatif humain documenté acquiert potentiellement un objet qui ne bénéficie d'aucune protection par le droit d'auteur. Cela signifie que n'importe qui peut la reproduire, la modifier, la commercialiser — sans que l'acquéreur n'ait de recours.
Le droit de suite — la rémunération de l'artiste lors des reventes successives — ne s'applique qu'aux œuvres protégées par le droit d'auteur. Une œuvre générée par IA non protégeable ne produit pas de droit de suite. Pour un collectionneur qui envisage une revente, c'est un facteur de prix : l'acquéreur suivant, informé, en tiendra compte.
L'évaluation de ces risques rejoint directement les questions de nantissement : un prêteur qui accepte une œuvre en garantie vérifie désormais si elle est protégeable — et donc si sa valeur de marché est juridiquement défendable.
L'IA générative menace-t-elle le droit de suite ?
Pas de protection = pas de droit de suite = pas de revenus sur la revente
Le droit de suite, spécificité européenne, assure à l'artiste (ou à ses ayants droit pendant 70 ans) une rémunération sur chaque revente publique de son œuvre. Il repose sur un prérequis que personne ne questionnait jusqu'ici : l'œuvre doit être protégée par le droit d'auteur.
Si les tribunaux confirment que les œuvres générées par IA sans apport créatif humain substantiel ne sont pas protégeables, le droit de suite ne s'applique pas. Pour un artiste qui utilise l'IA comme outil et non comme auteur, la documentation de son apport créatif devient un acte juridique — pas seulement un geste artistique.
L'ADAGP, société française de gestion des droits d'auteur dans les arts visuels, a publié en 2024 un observatoire sur l'impact des IA génératives. Elle recommande à ses membres de documenter systématiquement leur processus créatif — prompts, itérations, retouches manuelles, choix de composition — pour constituer la preuve d'originalité en cas de litige.
Les accords de licence IA : un nouveau marché pour les ayants droit
Le secteur musical a ouvert la voie. Le marché de l'art visuel commence à suivre.
Warner/Suno, UMG/Udio : les premiers templates
En novembre 2025, Warner Music Group a conclu un accord de licence avec Suno, la plateforme de génération musicale par IA. L'accord autorise Suno à utiliser le catalogue Warner pour l'entraînement de son modèle, en contrepartie d'une rémunération combinant un paiement forfaitaire et une structure de redevances continues. Universal Music Group a suivi un mois plus tôt avec Udio.
Ces accords créent un template : l'entraînement sur des œuvres protégées n'est pas interdit, il est soumis à licence. Le modèle est celui du droit voisin appliqué au streaming musical — adapté aux spécificités de l'entraînement IA.
Pourquoi le modèle musical ne se transpose pas directement
La musique bénéficie d'une infrastructure de gestion collective (SACEM, ASCAP, BMI) qui n'existe pas dans les arts visuels à la même échelle. L'ADAGP gère les droits de reproduction et de suite, mais pas les droits d'entraînement IA — un concept qui n'existait pas il y a trois ans.
Le marché de l'art visuel se distingue aussi par la diversité de ses acteurs : artistes vivants, successions, fondations, galeries dépositaires, maisons de ventes. Chacun détient une partie des droits, et l'agrégation nécessaire à un accord de licence collectif suppose une coordination qui n'existe pas encore.
C'est précisément le type de structuration dans lequel un courtier en art pourrait jouer un rôle d'assembleur — à condition de maîtriser les deux côtés de l'équation : le droit d'auteur et l'architecture technique des modèles.
Questions fréquentes sur le droit d'auteur et l'IA dans le marché de l'art
Le style d'un artiste est-il protégé par le droit d'auteur ?
Non. Le droit d'auteur français protège l'œuvre, pas le style. Un modèle qui reproduit la manière de peindre d'un artiste sans reproduire une œuvre identifiable ne commet pas de contrefaçon au sens strict. C'est la raison pour laquelle les protections techniques (Glaze, Nightshade) et les réserves contractuelles (TDM) sont indispensables : elles couvrent un angle mort du droit d'auteur classique. Voir notre dossier protection anti-scraping.
Une œuvre générée par IA peut-elle être vendue comme une œuvre d'art ?
Oui, rien n'interdit la vente. Mais l'acheteur doit être informé de la nature de l'œuvre — c'est une obligation de loyauté commerciale. Et si l'œuvre n'est pas protégeable par le droit d'auteur (absence d'apport créatif humain substantiel), elle ne bénéficie pas du régime fiscal des œuvres d'art, du droit de suite, ni de la même assurabilité. Le guide sur les risques de l'art génératif détaille ces conséquences.
Que risque un courtier qui vend une œuvre IA sans le dire ?
Le défaut d'information sur la nature de l'œuvre peut constituer un vice du consentement (erreur sur les qualités substantielles) au sens de l'article 1132 du Code civil. L'acquéreur peut demander la nullité de la vente et la restitution du prix. Le courtier engage sa responsabilité contractuelle et, le cas échéant, sa responsabilité professionnelle. C'est le prolongement direct des obligations de diligence qui s'appliquent déjà au titre du régime anti-blanchiment.
L'AI Act s'applique-t-il au courtier en art ?
Pas directement en tant que fournisseur de modèle — le courtier n'entraîne pas de modèle GPAI. Mais s'il utilise un outil d'IA pour la cotation, l'authentification ou le sourcing, il est « déployeur » au sens du règlement, avec des obligations de transparence légères. En revanche, l'AI Act crée un droit d'opposition (via les réserves TDM) dont le courtier peut se prévaloir pour protéger les visuels de ses mandats. C'est un outil, pas une contrainte. Voir le détail dans notre dossier IA et conformité ISO.